Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site www.heqtor.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Article 1 : Définitions

Pour plus de clarté, les termes clés des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes correspondent aux définitions données ici : - Le « Site » désigne le site Internet www.heqtor.fr ; - L’« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ; - L’ « Editeur » désigne la Société Heqtor ; - Le « Fournisseur » désigne toute personne morale ou physique s’étant inscrite sur le Site en s’engageant à vouloir proposer tout type de produits aux Restaurateurs ; - Le « Restaurateur » désigne toute personne morale ou physique s’étant inscrite sur le Site en s’engageant à utiliser la plateforme dans un objectif de rencontre de Fournisseurs à des fins de pérennité de son entreprise ; - CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs ; - CGV : les présentes conditions générales de vente du Site applicables aux Utilisateurs ;

Article 2 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.heqtor.fr envers l’« Utilisateur ». Les Utilisateurs du Site doivent accepter les présentes conditions générales afin de disposer de la totalité des fonctionnalités du Site. Les présentes CGU et CGV sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou complétées à tout moment en informant les Utilisateurs dans la section « Réglage ». La validation des nouvelles CGU et CGV par l’Utilisateur entraine consentement aux nouvelles modalités. A défaut de consentement, l’Utilisateur ne pourra plus faire usage du Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’entièreté du contenu accessible sur le Site tels que les textes, le logo, les graphismes, ou encore les icônes restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ainsi, toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen et la forme utilisé est soumis à une autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. Le non-respect des règles précités peut être constitutif d’une contrefaçon et entrainera, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 4 : Liens hypertextes

Liens sortants Le Site décline toute responsabilité relative au contenu de ressources externes mise à disposition par le Site, au vu du non-contrôle exercé sur ces ressources. Liens entrants Le Site accepte les liens hypertextes vers l’une des pages du site www.heqtor.fr si ceux-ci respectent les conditions ci-dessous : - Les liens doivent mener vers une nouvelle fenêtre afin de différencier clairement et sans ambigüité le site citant et le site www.heqtor.fr ; - Le site citant doit présenter Heqtor de manière juste en utilisant des termes justifiés et proportionnés et en respectant la législation française. L’Editeur du site se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien s’il estime que le site citant ne respecte pas les règles qui précède.

Article 5 : Responsabilité et limites de responsabilité

Informations contenues sur le Site Les informations, en particulier les fonctionnalités d’Heqtor présentes sur le Site sont énumérées à titre indicatif. Ainsi, les fonctionnalités peuvent être mises à la disposition des Utilisateurs plus tard, dans la limite d’un délai raisonnable, et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Le caractère indicatif des informations présentés sur le Site ne peuvent permettre d’engager la responsabilité de l’Editeur. Aléas techniques / Internet Dans la mesure où le Site ne contrôle pas le fonctionnement des réseaux internet, la responsabilité du Site ne peut être engager en cas de dommages sur lesquels la société Heqtor ne peut pas avoir d’influence tels que des dommages relatifs aux réseaux Internet empêchant l’accès au Site ou entrainant des bugs. Le Site peut connaître un aléa technique rendant son accès temporairement impossible. Relation contractuelle entre Restaurateurs et Fournisseurs Le Site offre la mise en relation entre les Restaurateurs et les Fournisseurs par le biais d’une commande à l’initiative du Restaurateur sur le Site. Ainsi, à la suite de la validation de la commande, un contrat est conclu entre le Restaurateur et le Fournisseur et l’Editeur du Site n’est en aucun cas partie au contrat. Une fois la commande passée, le Restaurateur s’engage à régler le Fournisseur et celui-ci s’engage à livrer les produits commandés au Restaurateur par ce dernier. La société Heqtor ne peut alors être tenue pour responsable quant aux effets du contrat ou à une exécution anormale du contrat entre le Restaurateur et le Fournisseur. Le Restaurateur s’engage alors à avoir pris connaissance des conditions contractuelles du Fournisseur, en particulier concernant les frais et date de livraison. Cas de force majeure La responsabilité du Site ainsi que celle de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement imprévisible exceptionnel, indépendant de la volonté de l’Editeur et auquel il n’est pas possible de faire face.

Article 6 : Interaction

Les Utilisateurs du site peuvent déposer du contenu sur le Site dans des espaces dédiés. Ce contenu reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument l’entière responsabilité. L’Editeur du Site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans motif tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne respectent pas les valeurs déontologiques d’Heqtor ou la législation française en vigueur.

Article 7 : Inscription

Lors de l’inscription sur le Site, les données déclarées par l’Utilisateur doivent être exactes et vérifiables. L’Utilisateur doit être de bonne foi et certifie être un professionnel (Restaurateur ou Fournisseur) qui utilise le Site à des fins commerciales. L’Editeur de réserve le droit de suspendre un compte qui ne respecterait pas les dispositions contractuelles auxquelles il aura consenti ainsi que le droit de ne pas valider l’inscription d’un Utilisateur. Pour les Restaurateurs et les Fournisseurs, la période d’engagement est mensuelle ou annuelle (durée de l’offre). L’Utilisateur peut se désabonnement à tout moment sans frais. Il règlera uniquement le montant pour lequel il s’est engagé lors de l’inscription. Heqtor met à disposition un service clients pour ses Utilisateurs.